Sous-chapitre 5.1
Nouvelles régulations
La Directive Machines, introduite en 1989 et mise à jour pour la dernière fois en 2006, garantit que les machines respectent les normes de sécurité de l'UE, harmonisant les réglementations et stimulant le commerce. Continuez à lire pour explorer pourquoi des mises à jour étaient nécessaires et comment la législation a évolué au fil du temps.
Pourquoi un règlement au lieu d'une directive mise à jour ?
Le changement le plus évident se trouve dans le titre – autrefois « directive », maintenant « règlement ». Pourquoi la différence ? Les directives de l'UE doivent être transformées en lois nationales par chaque État membre de l'UE.
Ensuite, la commission européenne doit vérifier si le droit communautaire a été correctement mis en œuvre. C'est un processus long et laborieux. De plus, il peut être difficile pour les entreprises actives à l'international de découvrir quelles lois nationales mettent en œuvre une directive dans les différents pays et quelles règles additionnelles doivent être respectées dans chaque pays.
Un règlement européen, cependant, s'applique directement dans tous les États membres à partir de la date de son entrée en vigueur. La structure et le contenu sont identiques dans chaque pays et langue. Cela simplifie considérablement l'application correcte des règles pour les acteurs internationaux. Il précise également directement les obligations des gouvernements et des autorités nationales.
Début de l'application du Règlement sur les machines
Quand la réglementation sur les machines remplacera-t-elle la directive sur les machines ?
Le Règlement sur les Machines 2023/1230 doit être appliqué à partir du 20 janvier 2027. Ainsi, l'industrie a un certain temps pour se préparer aux changements. Les clauses du Règlement sur les Machines qui sont plus strictes que celles de la directive actuelle sur les machines peuvent bien sûr être appliquées immédiatement par un fabricant de machines. Toutefois, il ne sera pas admissible de déclarer la conformité avec le Règlement avant le 20 janvier 2027. Plus d'informations sur le nouveau Règlement sur les Machines peuvent être trouvées dans les sections suivantes.
Quelles sont les modifications les plus importantes introduites par les règlements sur les machines ?
La liste des modifications et ajouts est longue, et il est important d'étudier chaque aspect avec soin pour s'assurer que l'on n'oublie pas d'appliquer la réglementation correctement.
En bref, nous proposons la liste suivante (incomplète) :
- Les obligations des soi-disant “opérateurs économiques” ont été intégrées comme dans toutes les nouvelles directives et règlements de l'UE.
- Le champ d'application inclut désormais les machines dépourvues de logiciel de contrôle et les machines considérablement modifiées, considérant les modificateurs comme des fabricants ayant des obligations en vertu de l'Article 10 (déclaration de conformité, évaluation et documentation).
- La liste des machines et des produits connexes nécessitant une certification a été divisée en deux sections et de nouveaux produits ont été ajoutés. À l'avenir, la Commission européenne aura le droit de mettre à jour la liste selon les besoins.
- Les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ont été mises à jour. La plupart des ajouts font référence à l'intelligence artificielle dans les systèmes de contrôle liés à la sécurité, aux machines autonomes et à la protection contre la corruption du système de sécurité de la machine par des actions délibérées (cyberattaques).
- Les instructions de fonctionnement pour les machines peuvent être fournies au format électronique (actuellement, une version papier est toujours considérée comme obligatoire).
- Les évaluations des risques doivent traiter des risques supplémentaires liés aux machines autonomes, aux fonctions de sécurité basées sur l'IA, aux cyberattaques, à l'interaction homme-machine et aux systèmes de fabrication intégrés.
- Pour les machines partiellement complètes, le contenu des instructions de montage a été défini en détail et ne diffère plus beaucoup des exigences pour les instructions de fonctionnement des machines.
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