Machine Manufacturing
Directive sur les machines vs règlement sur les machines : quelles changent et qu'est-ce qui continue ?
À compter du 20 janvier 2027, le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines remplacera la directive 2006/42/CE relative aux machines. Si ce nouveau règlement introduit des changements importants, la plupart des principes fondamentaux en matière de sécurité des machines sont maintenus. Pour les fabricants de machines, il est important de bien comprendre ces deux aspects lorsqu’ils évaluent les implications de ce changement pour leurs machines.
Pourquoi la directive « Machines » est-elle remplacée par un règlement ?
La directive « Machines » constitue depuis des années le cadre réglementaire régissant la sécurité des machines au sein de l'Union européenne. Depuis sa dernière mise à jour, les machines et les technologies utilisées pour les commander ont considérablement évolué. Les technologies numériques, les systèmes connectés, les logiciels et l’intelligence artificielle ont donné naissance à des domaines qui n’étaient pas entièrement couverts par la directive existante.
La directive machine actualise la législation afin de tenir compte de ces évolutions. Ce règlement comprend également des exigences concernant le marquage « CE » et les responsabilités des opérateurs économiques, qui étaient auparavant régies par d’autres textes législatifs de l’Union européenne.
Qu’est-ce qui reste inchangé avec le règlement relatif aux machines ?
Le passage de la directive relative aux machines au règlement relatif aux machines ne modifie pas l’approche fondamentale en matière de sécurité des machines.
Les fabricants de machines doivent toujours identifier les dangers, évaluer les risques aet mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. L’évaluation de la conformité, la documentation technique et le marquage CE restent également des éléments essentiels pour démontrer que les machines satisfont aux exigences applicables.
Pour la plupart des aspects liés à la sécurité des machines, les principes établis continuent donc de s’appliquer. Ce changement vise davantage à actualiser et à étendre le cadre existant qu’à remplacer complètement l’approche en matière de sécurité des machines.
Quels sont les principaux changements apportés par le règlement relatif aux machines?
La directive machines introduit des exigences nouvelles et actualisées dans plusieurs domaines. Celles qui s’appliquent à une machine dépendent de sa conception, de son utilisation prévue et de son application.
Parmi les principaux changements, on peut citer :
- La mise à jour des exigences relatives à l’évaluation des risques et à la documentation technique
- La cybersécurité et la protection contre les manipulations susceptibles d’affecter la sécurité des machines
- Les logiciels liés à la sécurité et les fonctions de sécurité contrôlées par l’intelligence artificielle
- Les notices d’utilisation numériques et les exigences en matière d’accès et de disponibilité
- Les machines ayant subi des modifications substantielles
- Une structure révisée pour les machines à haut risque figurant à l’annexe I
- Des exigences essentielles de santé et de sécurité mises à jour à l’annexe III, y compris les exigences relatives aux fonctions de sécurité ainsi qu’aux issues de secours et au sauvetage
Le règlement définit également les responsabilités des différents opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché de l’UE des machines, notamment les fabricants, les mandataires, les importateurs et les distributeurs.
Qu'est-ce que cela signifie pour les fabricants de machines ?
Pour les fabricants de machines, l'essentiel est de comprendre quelles exigences restent en vigueur et dans quels domaines le règlement sur les machines introduit des changements qui affectent leurs machines. L'impact dépendra du type de machine, de son utilisation prévue et de son application.
Certains domaines, tels que la cybersécurité, les notices d'utilisation numériques, les modifications substantielles et les machines à haut risque, font l'objet d'exigences nouvelles ou actualisées.
Directive machines vs règlement machines
Directive machines 2006/42/EC | Règlement machines (EU) 2023/1230 |
Directive européenne transposée dans la législation nationale | Règlement européen directement applicable dans les États membres |
Principes existants en matière de sécurité des machines | Les principes fondamentaux de sécurité des machines sont maintenus |
Champ d’application et définitions existants | Certaines définitions et certains aspects du champ d’application sont étendus ou affinés |
Composants de sécurité | Les composants de sécurité peuvent également inclure des logiciels |
Exigences essentielles existantes en matière de santé et de sécurité figurant à l’annexe I | Transférées à l’annexe III, qui contient certaines exigences nouvelles et mises à jour |
Cadre de conformité existant | Le cadre de conformité est maintenu avec des exigences mises à jour |
Les modifications apportées aux machines après leur mise sur le marché ne sont pas explicitement abordées | Les machines ayant subi des modifications substantielles font l’objet d’une attention particulière et des exigences sont définies |
Le cadre existant relatif aux machines à haut risque figurant à l’annexe IV exige la certification de 23 types de machines et de composants de sécurité | Structure révisée pour les machines à haut risque à l’annexe I, avec un nombre réduit de types de machines soumises à certification |
FAQ – Directive sur les machines vs Règlement sur les machines
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